GUIDE DES MARCHES PUBLICS

 GUIDE DES MARCHES PUBLICS

Édition 2021

 Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l'OCDE. Les opinions et les

interprétations exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays membres de

l'OCDE.

Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut

de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites

internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.

Ce guide reprend les règles essentielles à observer afin que les processus de

préparation, de passation, de contrôle et de gestion des marchés publics soient

conformes à la réglementation applicable. Il est composé des 7 chapitres

suivants :

1. Données fondamentales sur les marchés publics

2. Le montage du marché public

3. Les principales dispositions du cahier des charges

4. La mise en œuvre de la procédure de passation

5. Le contrôle externe a priori des marchés publics

6. L’exécution des marchés publics

7. L’intégrité dans les marchés publics

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