SOMMAIRE
INTRODUCTION
CHAPITRE I : LE RECRUTEMENT
I.l Les dispositions l~gislatives et r~glementaires
I.2 Les modes de recrutement
I.3 Les modalit~s pratiques du recrutement
I.4 La constitution et la tenue du dossier administratif
I.5 La prise en charge financi~re
CHAPITAE II : LE DEROULEMENT DE CARRIERE
II.1 : Les dispositions legislatives et r~glementaires
II.2 : Le d~roulement de la carri~re
Les etapes : 1 La periode d'essai
l 2 -La confirmationl
3 L'avancement d'echelon,
4 La promotion cstegorielle,
5 -La formation et Ie perfectionnement
l
6 -La cessation de la relation de travail.
CHAPITRE III : LES POSITIONS ET LES MOUVEMENTS
III.1,: Les dispositions l~gislatives et r~glementaires
III.2 : Les positions et les mouvements
A -Les positions 1 -L'activitel 2 -Le d~tachement, 3 -La disponibilit~, 4 -Le service natioftal.
B -LES MOUVEMENTS
1 Les mutations.
CHAPITRE IV: LES CONGES
IV.1 Les dispositions l~gislatives et reglementaires
IV.2 : Les types de conges et les conditions de leur
attribution 1 Le cong~ annuel, 2 -1e conge exceptionnel, 3 Le cong~ pour des raisons de sante.
CHAPITRE V: L'ASSIDUITE ET LA DISCIPLINE
V.1 L'~margement
V.2 La gestion des absences
V.3 Les sanctions disciplinaires
CHAPITRE VI: LES COMMlSStONS f)U PERSONNEL
VI.1 Les dispositions reglementcires
VI.2 Les attributions des com.missions du personnel
VI.
3 La creation des corr.rnissions du personnel
VI.
4 Les comnissions de recours
) ;
;
CHAPITRE VII : LES RELATIONS SOCIO..PROFESSIONNELLES
VII.l VII. 2 1 2
: :
Les disposit legislatives et n§glementaires Les organes de concertation Les conseils statutaires Les conseils favorisant les relations socia
professionnelles a} Le cons 1 syndical. b) la cOHli'nission des oeuvres
sociales
VII.3
:
Les
relations
fonctionnelleE
entre
structures
ANNEXES: LES INSTRUMENTS DE GESTION
MODELE N° 1 LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS (MD1)
MODELE N° 2 LA FICHE DE CARRIERE (MD2 )
MODELE N° 3 LE PROCES-VERBAlJ D'INSTALLATION (MD3 )
MODELE N" 4 LA DECISION (MD4)
MODELE N" 5 LE TI'l'RE DE CONGE (MD5)
MODELE N" 6 LA DECISION POWCANT APPROBATION DES TABLEAUX D' A\lANCEMENT (MD6)
MODELE N" 7 L'EXTRAIT D'AVANCEMENT (MD7 )
MODELE N° 8 L'ATTESTATION DE FONC'l'IONS (MD8)
MODELE N° 9 L 'ATTEsrl'ATION DE 'rRAVAIL (MD9 )
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