Plan du travail
I/-Techniques budgétaires
INTRODUCTION : Définitions utiles
1- structure du budget communal
1-1- Documents budgétaires
A- Le budget primitif BP
B- Ouverture de crédits et autorisations spéciales OCA, AS
C- Le budget supplémentaire BS
Exercices pratiques
1-2- Contenu du budget communal
A- Section de fonctionnement
A-1- Structure des dépenses de fonctionnement
A-2- Structure des recettes de fonctionnement
B- Section d’équipement et investissement
B-1- Structure des dépenses d’équipement
B-2- Structure des recettes d’équipement
C- Nomenclature budgétaire des collectivités locales
Illustration pratique
2- Elaboration, vote, approbation et exécution du budget
2-1- Elaboration du budget
A- Base de préparation
B- Intervenants dans la préparation
2-2- Vote et discussion du budget
2-3- Approbation du budget
2-4- Exécution du budget
A- Les intervenants dans l’exécution
A-1- Le P- APC (ordonnateur)
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A-2- Le trésorier communal (comptable)
B- Les étapes d’exécution
B-1- En matière de dépenses
B-2- en matière de recettes
Illustration pratique
2-5- La comptabilité Administrative
A- Tenue obligatoire de la comptabilité communale
B- Le compte Administratif CA
C- Le compte de gestion CG
Cas pratique
3- Le contrôle du budget
3-1- Le contrôle Administratif
A- L’assemblée communale
B- La tutelle de la commune
C- Le trésorier communal
D- Contrôle de l’inspection générale du ministère de l’intérieur
E- Contrôle de l’inspection générale des finances
3-2- Le contrôle judiciaire
II- Techniques de fructification du patrimoine
1- Identification et suivi du patrimoine
1-1- Identification du patrimoine
1-2- Suivi du patrimoine
A- Registre d’inventaire
B- Sommier de consistance
Illustration pratique
2- Différents types de patrimoine
2-1- Productif de revenus
2-2- Non productif de revenus
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Cas d’exemples
3- Fructification du patrimoine
3-1- Modalité techniques d’intervention
A- Exploitation directe d’un service communal
B- Exploitation directe d’un service par une régie pourvue de
L’autonomie budgétaire mais non de la personnalité morale
C- Exploitation par une personne morale distincte de la commune
D- La concession
E- L’affermage
F- Exploitation à l’entreprise
Illustration pratique
3-2- Valorisation du patrimoine communal
3-3- Amélioration des ressources et promotion de l’activité
ou
نرجوا التفعال مع المواضيع ولو بكلمة واحدة شكرا فمن لا يشكر الناس لا يشكر الله ..و والله ليس حبا فى الشكر ولكن من اجل ان ينتفع عدد اكبر من الناس من المواضيع وذالك بجعلها فى مقدمة نتائج البحث شاركنا الاجر والثوواب