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FINANCES LOCALES


Plan du travail
I/-Techniques budgétaires
INTRODUCTION : Définitions utiles
1- structure du budget communal
1-1- Documents budgétaires
A- Le budget primitif BP
B- Ouverture de crédits et autorisations spéciales OCA, AS
C- Le budget supplémentaire BS
Exercices pratiques
1-2- Contenu du budget communal
A- Section de fonctionnement
A-1- Structure des dépenses de fonctionnement
A-2- Structure des recettes de fonctionnement
B- Section d’équipement et investissement
B-1- Structure des dépenses d’équipement
B-2- Structure des recettes d’équipement
C- Nomenclature budgétaire des collectivités locales
Illustration pratique
2- Elaboration, vote, approbation et exécution du budget
2-1- Elaboration du budget
A- Base de préparation
B- Intervenants dans la préparation
2-2- Vote et discussion du budget
2-3- Approbation du budget
2-4- Exécution du budget
A- Les intervenants dans l’exécution
A-1- Le P- APC (ordonnateur)
3
A-2- Le trésorier communal (comptable)
B- Les étapes d’exécution
B-1- En matière de dépenses
B-2- en matière de recettes
Illustration pratique
2-5- La comptabilité Administrative
A- Tenue obligatoire de la comptabilité communale
B- Le compte Administratif CA
C- Le compte de gestion CG
Cas pratique
3- Le contrôle du budget
3-1- Le contrôle Administratif
A- L’assemblée communale
B- La tutelle de la commune
C- Le trésorier communal
D- Contrôle de l’inspection générale du ministère de l’intérieur
E- Contrôle de l’inspection générale des finances
3-2- Le contrôle judiciaire
II- Techniques de fructification du patrimoine
1- Identification et suivi du patrimoine
1-1- Identification du patrimoine
1-2- Suivi du patrimoine
A- Registre d’inventaire
B- Sommier de consistance
Illustration pratique
2- Différents types de patrimoine
2-1- Productif de revenus
2-2- Non productif de revenus
4
Cas d’exemples
3- Fructification du patrimoine
3-1- Modalité techniques d’intervention
A- Exploitation directe d’un service communal
B- Exploitation directe d’un service par une régie pourvue de
L’autonomie budgétaire mais non de la personnalité morale
C- Exploitation par une personne morale distincte de la commune
D- La concession
E- L’affermage
F- Exploitation à l’entreprise
Illustration pratique
3-2- Valorisation du patrimoine communal
3-3- Amélioration des ressources et promotion de l’activité

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